Le contrat de professionnalisation

De quoi s’agit-il ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.


Il a pour objectif l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, Certificat de Qualification Professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.


Le contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise.


Qui est concerné ?

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans
  • Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
  • Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Les personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé
  • Type de contrat

    Le contrat peut être à durée déterminée, pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. À l’issue du CDD, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.


    Cette durée peut être portée à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé.


    Le contrat peut également être à durée indéterminée. Dans ce cas, les règles de durée maximale mentionnées ci-dessus portent sur l’action de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance.

    Durée du travail

    Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l’entreprise.


    Le temps de formation est inclus dans le temps de travail.

    Comment est organisée l’alternance ?

    L’action de professionnalisation, pendant laquelle les enseignements alternent avec les périodes de travail en entreprise, est située au début d’un contrat à durée indéterminée.


    Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, elle concerne toute la durée du contrat.


    Les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont dispensés par un organisme de formation.


    Leur durée est généralement comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat.

    Le tutorat

    L'employeur peut désigner un tuteur pour accompagner le jeune en contrat de professionnalisation.


    Le tuteur doit être volontaire, confirmé et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée.


    L'employeur peut être lui-même tuteur.